Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de fourniture des prestations proposées par LOISIRS SUR MESURE.

Les services proposés peuvent notamment comprendre :

• la présentation des offres et partenaires référencés par LOISIRS SUR MESURE ;
• l’accès à une billetterie et à des offres négociées ;
• l’accompagnement des CSE dans leurs projets et activités ;
• l’organisation de sorties, séjours et événements sur mesure ;
• une assistance téléphonique pendant les horaires d’ouverture ;
• les prestations précisées dans le devis, le contrat ou la commande acceptée par le client.

Article 2 – Description des prestations

2.1 Informations et communication

LOISIRS SUR MESURE met à la disposition de ses clients des informations relatives à ses partenaires, ses prestations, ses offres commerciales et les avantages négociés.

Une communication personnalisée peut être fournie afin de permettre au client d’informer ses salariés, collaborateurs ou bénéficiaires des services accessibles pendant la durée de son contrat.

2.2 Assistance juridique, économique et documentaire

Pendant la durée de l’abonnement, les membres du CSE peuvent bénéficier d’un service d’information juridique, économique, documentaire et d’accompagnement, réalisé en lien avec un cabinet spécialisé.

Les demandes relatives au rôle et au fonctionnement du CSE doivent être adressées à l’adresse électronique communiquée par LOISIRS SUR MESURE.

Sous réserve de la nature et de la complexité de la demande, une réponse pourra être apportée dans un délai indicatif de deux jours ouvrés.

2.3 Accès à la billetterie et aux activités

Pendant toute la durée de son contrat, le client peut accéder aux prestations, réductions et avantages proposés par LOISIRS SUR MESURE.

Les billets, activités et autres prestations sont proposés dans la limite des stocks, disponibilités et conditions négociées auprès des partenaires.

La disponibilité d’une offre ne peut être garantie tant que la commande ou la réservation n’a pas été définitivement confirmée.

2.4 Livraison

Lorsque la prestation prévoit l’envoi de billets, documents ou autres supports, les frais de livraison peuvent être inclus dans les conditions prévues par le contrat, le devis ou la commande acceptée.

Toute condition particulière de livraison est communiquée au client avant la confirmation définitive de la commande.

2.5 Frais administratifs et de traitement

Sauf mention contraire figurant dans un devis, un contrat ou une commande, aucun frais administratif ou de traitement supplémentaire n’est facturé au client.

2.6 Organisation de sorties et d’événements

LOISIRS SUR MESURE peut accompagner les CSE, entreprises et organismes partenaires dans la préparation de sorties, séjours, événements et prestations thématiques.

Des devis personnalisés sont établis en fonction des besoins, du nombre de participants, des dates souhaitées et des disponibilités des prestataires partenaires.

2.7 Assistance téléphonique

Une assistance téléphonique est accessible pendant les horaires d’ouverture de LOISIRS SUR MESURE afin de répondre aux demandes des clients et bénéficiaires.

Article 3 – Commandes et réservations

Toute commande, réservation ou souscription est considérée comme définitive après validation du devis, du contrat, du panier ou de la commande par le client et, lorsque cela est applicable, après réception du paiement ou de l’acompte demandé.

Une confirmation peut être envoyée au client par courrier électronique.

Les commandes sont exécutées sous réserve de la disponibilité des prestations proposées par LOISIRS SUR MESURE ou ses partenaires.

LOISIRS SUR MESURE se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’indisponibilité, d’erreur manifeste, d’informations incomplètes, d’incident de paiement ou de difficulté empêchant l’exécution normale de la prestation.

Article 4 – Prix et paiement

Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site, le devis, le contrat, la facture ou la confirmation de commande.

Les prix peuvent dépendre de la nature de la prestation, du nombre de bénéficiaires, de la période choisie, des disponibilités et des conditions imposées par les partenaires.

Sauf conditions particulières convenues entre les parties, les factures sont payables comptant à réception, sans escompte.

Lorsque le paiement est réalisé en ligne, celui-ci peut être traité par un prestataire de paiement sécurisé. LOISIRS SUR MESURE ne conserve pas les données bancaires complètes du client.

Tout retard de paiement pourra entraîner l’application des pénalités et indemnités prévues par la réglementation en vigueur et par les conditions particulières du contrat.

Article 5 – Durée du partenariat

Sauf conditions particulières prévues dans le contrat ou le devis, les partenariats et abonnements conclus avec LOISIRS SUR MESURE sont établis pour une durée d’un an.

Leur renouvellement intervient selon les conditions convenues entre les parties et, le cas échéant, après accord du client et de LOISIRS SUR MESURE.

Les conditions de résiliation et les éventuels délais de préavis sont précisés dans le contrat ou le devis accepté par le client.

Article 6 – Annulation, modification et remboursement

Toute demande d’annulation, de report ou de modification doit être adressée à LOISIRS SUR MESURE dans les meilleurs délais.

La possibilité d’annuler, de reporter ou d’obtenir un remboursement dépend notamment :

• de la nature de la prestation commandée ;
• de la date à laquelle la demande est formulée ;
• des frais déjà engagés par LOISIRS SUR MESURE ;
• des conditions d’annulation du partenaire ou du prestataire concerné ;
• des conditions particulières indiquées sur le devis, le contrat, le billet ou la confirmation de commande.

Les billets, activités, séjours, réservations et prestations proposés par des partenaires peuvent être soumis à des conditions particulières d’annulation, de modification ou de remboursement.

Sauf disposition légale impérative ou condition particulière plus favorable, aucune annulation ni aucun remboursement ne peut être garanti après la confirmation définitive d’une commande.

Lorsqu’une prestation est annulée par LOISIRS SUR MESURE ou devient impossible à réaliser en raison de son indisponibilité, le client est informé dans les meilleurs délais.

Selon les circonstances et les possibilités disponibles, LOISIRS SUR MESURE pourra proposer :

• le report de la prestation ;
• une prestation équivalente ;
• un avoir utilisable sur une prestation future ;
• ou, lorsque cela est applicable, le remboursement des sommes versées pour la prestation annulée.

Lorsqu’un remboursement est accepté, il est effectué, dans la mesure du possible, au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande. Le délai de traitement est communiqué au client après validation de sa demande.

Article 7 – Garantie et responsabilité

LOISIRS SUR MESURE s’engage à fournir ses prestations avec le soin, la diligence et le professionnalisme raisonnablement attendus.

Le client demeure responsable du choix de l’abonnement, de l’offre ou de la prestation souscrite, après avoir reçu les informations nécessaires relatives à son utilisation, son contenu et ses éventuelles limitations.

LOISIRS SUR MESURE ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant notamment :

• d’informations inexactes communiquées par le client ;
• d’une mauvaise utilisation des informations fournies ;
• de l’indisponibilité ou de la défaillance d’un partenaire ;
• d’une modification ou annulation imposée par un prestataire ;
• d’un dysfonctionnement provenant d’un équipement, logiciel, service ou système appartenant à un tiers ;
• d’un événement indépendant de la volonté de LOISIRS SUR MESURE.

En tout état de cause, si la responsabilité de LOISIRS SUR MESURE venait à être retenue, le montant total de l’indemnisation susceptible d’être accordée ne pourra excéder le montant effectivement payé par le client au titre de la prestation ou de l’abonnement concerné.

Article 8 – Force majeure

LOISIRS SUR MESURE ne pourra être tenue responsable d’un retard, d’une modification ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure ou de toute circonstance indépendante de sa volonté.

Sont notamment concernés les événements naturels, grèves, décisions administratives, interruptions de transport ou de télécommunication, crises sanitaires, indisponibilités majeures d’un partenaire ou tout autre événement empêchant l’exécution normale de la prestation.

Dans une telle situation, les parties rechercheront, dans la mesure du possible, une solution adaptée telle qu’un report, une modification ou une prestation de remplacement.

Article 9 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des demandes, devis, commandes, paiements, abonnements et prestations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Le client peut exercer ses droits relatifs à ses données personnelles en contactant : contact@loisirs-sur-mesure.fr .

Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de difficulté, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis aux tribunaux français compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Article 11 – Coordonnées de LOISIRS SUR MESURE